Conditions Générales

1. Accord et Parties

Le présent accord est conclu entre NobleProg Canada Corp. (“NobleProg”) et vous, le client, personne, partenariat ou entreprise nommée sur le formulaire d'inscription au cours signé par votre représentant autorisé.

L'accord prend effet dès que nous recevons votre formulaire d'inscription au cours et confirmons votre réservation. Toute condition soumise par vous qui entre en conflit avec les présentes Conditions Générales est exclue, sauf si elle a été acceptée par écrit par NobleProg.

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2. Demandes d'Information et Réservations

Les demandes d'information peuvent être faites par téléphone ou en ligne. Tous arrangements spéciaux ou déviations des présentes Conditions Générales doivent être confirmés par écrit. Un formulaire d'inscription au cours complet doit être soumis via notre site web ou par tout autre moyen convenu. À réception du formulaire dûment rempli, une place provisoire sera réservée sous réserve de paiement.

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3. Frais

Les frais des cours prévus sont publiés et doivent être confirmés au moment de la réservation.

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4. Modalités de Paiement

Vous acceptez de payer les frais totaux convenus avant le début du cours et dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'envoi de la facture. À défaut de paiement avant le début du cours, sauf accord contraire par écrit, cela peut être considéré comme une annulation et les dispositions d'annulation ci-dessous s'appliqueront.

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5. Annulation ou Report par le Client

En cas d'annulation ou de report d'un cours, NobleProg subit des coûts, notamment en temps d'instructeur, en réservation de salles et en administration. Par conséquent, vous acceptez de payer les montants suivants à titre de dommages-intérêts, représentant une estimation sincère du préjudice subi par NobleProg :

• 20 jours ou moins avant le cours : 100% des frais du cours

• 21-30 jours avant le cours : 50% des frais du cours

• 31 jours ou plus avant le cours : aucun frais

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6. Transferts et Remplacements

Les transferts à d'autres cours peuvent être possibles sur une base stand-by et peuvent être soumis à des frais de cancellation si un préavis insuffisant est fourni. Un frais administratif de CAD 50 par participant s'applique.

Les remplacements par des participants ayant une expérience appropriée peuvent assister au cours sans frais supplémentaires si ils sont notifiés à l'avance.

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7. Annulation et Report par NobleProg

NobleProg se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours à tout moment. Si cela se produit, les participants seront offerts une date alternative ou l'option de se retirer. En cas de retrait choisi, un remboursement intégral des frais payés sera effectué. NobleProg n'est pas responsable des dépenses supplémentaires telles que le voyage ou l'hébergement.

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8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les documents préparés par NobleProg restent la propriété de NobleProg.

Les clients et participants reçoivent une licence non exclusive, non transférable pour utiliser les documents du cours à des fins internes de formation. Les documents ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable.

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9. Confidentialité

NobleProg collecte et utilise les informations personnelles uniquement pour l'inscription au cours, l'administration et la facturation, conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi de Colombie-Britannique sur la protection des renseignements personnels (LPRP).

En vous inscrivant, vous consentez à cette utilisation. NobleProg ne divulguera pas d'informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

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10. Comportement et Expérience des Participants

Les participants sont tenus de se comporter de manière professionnelle en tout temps. Le comportement perturbateur ne sera pas toléré, et NobleProg se réserve le droit d'exclure les participants sans remboursement.

Les participants doivent répondre aux exigences minimales spécifiées dans la description du cours. Si les qualifications ou l'expérience d'un participant empêchent une prestation efficace du cours, NobleProg peut exclure le participant ou ajuster le contenu selon ce qui est approprié.

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11. Non-Sollicitation

Pendant les 12 mois suivant la fin d'un cours, aucune des parties ne sollicitera l'emploi de tout personnel de l'autre partie impliqué dans la formation sans le consentement écrit préalable.

En cas de violation, les dommages-intérêts seront égaux au salaire brut annuel du salarié.

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12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NobleProg ne sera pas responsable des dommages indirects, incidentels ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices.

La responsabilité totale de NobleProg en vertu du présent accord ne saurait excéder les frais de cours payés.

NobleProg ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des documents du cours, et ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou de toute confiance placée dans ces documents.

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13. Divers

• Force Majeure: NobleProg n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution dus à des événements hors de son contrôle raisonnable (y compris les grèves, catastrophes naturelles, pandémies ou restrictions gouvernementales).

• Accord Intégral: Les présentes Conditions Générales constituent l'ensemble de l'accord et annulent toutes discussions ou accords antérieurs.

• Séparabilité: Si une disposition est jugée non applicable, les dispositions restantes continueront en vigueur.

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14. Droit Applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de Colombie-Britannique auront compétence exclusive pour tout litige.